Démocratie locale – Faire de la CTM un outil efficace puissant, au service des citoyens – Pérenniser la sérénité et la cohésion démocratique dans le débat politique local et poursuivre le dialogue en respectant les oppositions

Un règlement intérieur pour l’organisation des relations et des pouvoirs entre le Conseil Exécutif et l’Assemblée

Réalisé

Adoption à l’unanimité du règlement intérieur de l’Assemblée le 29 juin 2022.

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