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Accompagnement renforcé des familles dans le cadre de la régularisation des occupant.es sans titre des terrains de la zone des 50 pas géométriques

Programmé

Répondre aux enjeux fonciers par la médiation et l’accompagnement spécialisé

L’accompagnement concernant les terrains de la zone des 50 pas géométriques, du domaine public maritime, communal, privé et au sein des habitations.

Mise en place de médiateurs fonciers pour permettre la résolution des litiges.

Des travaux de préfiguration sont à venir.

Actions liées

Adoption à l’unanimité du règlement intérieur de l’Assemblée le 29 juin 2022.

Réalisé

Faciliter la régularisation foncière et juridique La convention constitutive et le rapport

Permanent

Objectif : renforcer les capacités d’accueil de l’île  

Programmé