Soutenir la croissance locale par l’investissement
Partenariat avec les banques privées et publiques, l’AFD, la Banque des Territoires et l’Etat, pour l’accompagnement des initiatives économiques.
Les rencontres menées avec les acteurs financiers BANQUE DES TERRITOIRES, avec la BRED et avec l’AFD ont permis à la Collectivité de sensibiliser ses partenaires sur ses besoins divers (budget, PPI, projets prioritaires).
Initiatives et orientations :
- Bpifrance a vocation à accompagner la Collectivité sur les interventions économiques conjointes au profit des TPE/PME. Dans cette perspective, 2 fonds sont en cours de structuration : un fonds territorial de garantie (FTG) à vocation généraliste pouvant couvrir 28,5 Millions € de crédits d’ici le 31/12/2029 ; un Fonds “Prêt Relance FEDER” a vocation à soutenir la trésorerie des TPE/PME à hauteur de 23,8 Millions € d’ici 2029.
- La BRED a proposé le recours à l’émission d’obligations dans le cadre d’un Euro Private Placement. Cette solution innovante qui permet la mobilisation de l’épargne publique et celle d’investisseurs bancaires et privés, permet de lever des fonds conséquents à des conditions financières. La Collectivité entend se positionner en fonction de ses capacités d’emprunt en présentant des projets structurants pertinents.
- L’AFD, sollicitée en avril 2024 par la Collectivité dans le cadre d’un prêt, a relevé l’ensemble des projets structurants portés et suivis par les Directions opérationnelles. L’enveloppe de besoins a été estimée à 150 millions d’euros. Sur un 2ème volet de besoin, la Collectivité a également sollicité l’AFD pour la mise à disposition d’un prêt dédié spécifiquement au préfinancement des subventions publiques européennes sur la base d’une enveloppe expérimentale de 6 Millions €.
- La BANQUE DES TERRITOIRES est favorable à l’accompagnement de la CTM via des prêts à des conditions privilégiées pour chaque projet structurant. Des conditions préférentielles sont proposées pour les projets verts (écologie, biodiversité, Energies) ou fléchés cohésion sociale (mobilité, retombées sociales). Les prêts proposés à la Collectivité, présentent l’avantage d’être amorties sur des durées égales à la durée des investissements.
- Le projet de création d’instrument financiers (Point 9.1) au travers du Fonds de Prêt participatif est un dispositif intervenant via un mécanisme de quasi-fonds propres permet de renforcer les fonds propres des entreprises, a été expérimenté avec succès dans le passé avec un établissement bancaire. Les fonds recyclés de cette opération permettront de financer partiellement ce Fonds de Prêt Participatif.
