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Accompagnement renforcé des familles dans le cadre de la régularisation des occupant.es sans titre des terrains de la zone des 50 pas géométriques

Programmé

Répondre aux enjeux fonciers par la médiation et l’accompagnement spécialisé

L’accompagnement concernant les terrains de la zone des 50 pas géométriques, du domaine public maritime, communal, privé et au sein des habitations.

Mise en place de médiateurs fonciers pour permettre la résolution des litiges.

Des travaux de préfiguration sont à venir.

Actions liées

Cohésion Sociale

Point intermédiaire : réalisation des conventions CTM-Bailleurs Remise des avancements des opérations

En cours

Equipements parasismiques Accompagnement et soutien financier de la CTM à la société

En cours