Une « charte de déontologie des élu.e.s »
Pour exercer leurs responsabilités, les élus ont besoin de conseil et de sécurité compte tenu des risques auxquels leur mandat les expose. Au seul plan juridique, ces risques sont d’une double nature : d’une part, tout élu court un risque de condamnation par le juge pénal en cas d’infraction lourde à la déontologie ; d’autre part, la collectivité territoriale encourt l’annulation de toute décision viciée par un manquement à la déontologie.
Pour ces raisons, la Collectivité Territoriale de Martinique a décidé de se doter d’une « charte de déontologie des élu.e.s », formalisant les exigences déontologiques nécessaires à l’action au service de l’intérêt général.
Cette charte de déontologie, fruit d’un travail collaboratif entre élus, équipe administrative et conseil juridique, sera présentée en Assemblée Plénière en début de 2025. Seront également désignés au cours de cette Assemblée, le collège des 3 référents déontologiques des élus.
