Optimiser les paiements aux entreprises
Face à l’allongement des délais de paiement, en particulier à la suite de la cyberattaque subie par la Collectivité, une réforme de la chaine de paiement interne a été lancée en janvier 2024 avec notamment : La création d’un Service Facturier CTM / DRFIP (SFACT) afin de mutualiser les contrôles respectifs de l’ordonnateur et du comptable pour limiter leur redondance et réduire les délais de paiements
- La planification à long terme et la réforme de la commande publique afin d’apporter davantage de visibilité dans le temps aux entreprises
- La mise en place d’espaces de concertations entre la CTM et les professionnels tous secteurs confondus : groupes de travail, ateliers, réunions, etc.
- Le lancement des Etats Généraux de l’Administration avec pour objectif la restructuration de l’administration pour plus d’efficacité et d’opérationnalité.
Un pilotage renforcé des dépenses réelles de fonctionnement (meilleure gestion du parc immobilier territorial (cession du patrimoine immobilier inutilisé, résiliation des baux trop coûteux, diminution des coûts de sécurité), et une ingénierie financière puissante ont été déployés pour mobiliser davantage de fonds européens (FEDER, FSE), de programmes sectoriels (Horizon, LIFE, Erasmus) et de fonds nationaux.
Les délais de paiement de la CTM s’améliorent, en particulier dans le social :
- Pour l’APA : délai de paiement de 2 mois pour les emplois directs, chaque mois pour les chèques CESU. Pour le paiement des SAAD : Délai de paiement des factures des prestataires de 10 jours contre 14 jours en 2023.
- Pour le portage de repas : délai de paiement de 1 à 3 mois
- Pour la téléassistance : Délai de paiement de 1 à 3 mois
- Pour la PCH : délai de traitement de 15 jours à 2 mois
