Renforcer l’action sociale locale au service des citoyens
L’Action sociale de proximité est un dispositif cadre pour le transfert aux CCAS de toutes les communes des crédits destinés à l’action sociale de proximité, afin de soutenir au plus près les plus démunis.
Ce dispositif, doté d’une enveloppe financière de 2 million d’euros pour 2022, a été adopté par l’Assemblée lors de la plénière des 25 et 27 mai 2022.
Réuni le 28 juin 2023, le Conseil Exécutif a émis un avis favorable pour le versement de la subvention au titre du dispositif d’action sociale de proximité pour l’exercice 2023. Le versement de la subvention aux CCAS se réalisera en deux fois conformément aux modalités fixées par la convention :
- 60% à la signature de la convention
- Le solde sur présentation du bilan quantitatif et qualitatif.
Faisant suite à la réception de l’arrêté délibéré le 22 novembre 2023, les 34 conventions ont été adressées par mail aux CCAS le 23 novembre 2023. Le retour des conventions signées des maires s’est échelonné du 24 novembre 2023 au 9 janvier 2024. En date du 9 février 2024, l’ensemble des conventions ont été traitées.
Entre le 16 et le 24 avril 2024, la première fraction de 60% a été payée et encaissée par l’ensemble des communes pour un montant de 1,19 million d’euros. Le versement du solde correspondant à un montant de 800 000 € (huit cent mille euros) pour l’ensemble des communes est en attente de versement.
En date du 3 octobre 2024, 16 bilans ont été transmis par les CCAS et font l’objet d’aller et retour afin d’en assurer la mise en conformité exigée par les services financiers. L’évaluation du dispositif est donc en cours d’élaboration en référence aux 16 bilans transmis.
