GIP Sortie de l’Indivision et Titrement (GIP SITM)
Création du GIP Sortie de l’Indivision et Titrement (GIP SITM) votés en assemblée plénière le vendredi 27 mai 2022. Dès sa création, le dossier de l’habitation Gradis fera partie des priorités du GIP SITM.
Réalisé en 6 mois par l’actuelle mandature, le GIP Sortie de l’Indivision et Titrement Martinique a vocation à :
- Rassembler les données nécessaires à la sortie de l’indivision et la reconstitution des titres au sein d’un fichier informatique unique (ex : actes notariés, plans cadastraux)
- Rechercher, analyser et faire une synthèse des données juridiques nécessaires aux notaires qui garantissent la sécurité juridique de l’acte qu’ils vont régulariser
- Coordonner, accélérer et faciliter les travaux des différents acteurs participant conjointement à l’opération (géomètres, généalogistes, CAF, SAFER, EPCI …)
- Réduire les délais de traitement des dossiers de sortie de l’indivision et réduire la charge financière qui pèse sur les martiniquais désireux de sortir de l’indivision (recherches généalogiques, aides financières à la sortie de l’indivision…)
- Organiser des évènements pour informer la population quant à ses droits en matière de logements, d’indivision, la transmission de patrimoine.
